ARTICLE 01 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par
Ma Bougie Délice auprès des acheteurs professionnels et particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne
www.mabougiedelice.fr
Les produits proposés à la vente sont les suivants : Bougies parfumées ou Fondants parfumés.
Les caractéristiques spécifiques de chacun des produits sont présentées sur le site
www.mabougiedelice.fr, ainsi le client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l’achat d'un produit sont à la responsabilité du client.
ARTICLE 02 - Les prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site
www.mabougiedelice.fr, lors de l’enregistrement de la commande. Etant une micro-entreprise, la société ma bougie délice n’est donc pas assujettie à la TVA et exprime ses prix uniquement en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par ma bougie délice sur son site
www.mabougiedelice.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix n’inclues pas les frais de traitement d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
ARTICLE 03 - Les commandes
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site
www.mabougiedelice.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivante :
• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
• La vente sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix indiqué.
• Toutes commandes passées sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et Ma Bougie Délice.
• Ma Bougie Délice se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
ARTICLE 04 - Les conditions de paiement
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé Stripe.
Le paiement doit d’effectuer comptant et en totalité par le client, au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site
www.mabougiedelice.fr
Le prélèvement de la somme dû par le client s’effectue après l’expédition de la commande.
Sauf cas particulier, indisponibilité ou plusieurs produits divisés, seuls les produits expédiés seront débités.
ARTICLE 05 - La livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison donnée lors de la validation de la commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Ma Bougie Délice s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les plus brefs délais.
En cas de retard de livraison dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison ou pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L213-3 et L241-4 du code de la consommation.
Ma Bougie Délice ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou dommage causé à un colis confié au le transporteur.
ARTICLE 06 - Le droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance selon l’article L221-18 du code de la consommation. Il suffit de contacter Ma Bougie Délice par email mabougiedelice@gmail.com, cependant il n’est pas possible de ce rétracter sur des produits personnalisés ou créer sur mesure qui ont déjà été réalisés conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.
Les produits soumis à la rétractation devront être renvoyé en l’état d’origine (emballage, papier de soie, étiquettes, boîte, bougies, etc.) pour effectuer le remboursement après la vérification de ma bougie délice.
ARTICLE 07 - Les garanties et responsabilités
Les produits fournis par Ma Bougie Délice bénéficient :
• de la garantie légale de conformité pour les produits ne correspondant pas à la commande.
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication excepté la vente de bougies imparfaite prévu à cet effet dans une démarche éco-responsable.
ARTICLE 08 - Les données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées et confiées à Ma Bougie Délice uniquement pour l’exécution du contrat de vente pour assurer l’efficacité de la prestation de vente. Les données sont utilisées aussi par les co-contractants tels que les prestataires bancaires ou les transporteurs.
ARTICLE 09 - La propriété intellectuelle
Tout le contenu du site internet
www.mabougiedelice.fr est la propriété exclusive de
Ma Bougie Délice et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délai de contrefaçon.
ARTICLE 10 - Les litiges
